Mes tarifs et les avantages fiscaux (réduction ou crédit d'impôt)

Formule du forfait à la séance d’une heure :

Niveau

Prix horaire net

Réduction fiscale Coût net
après
avantage fiscal
Primaire 20 euros 10,00 euros 10,00 euros
Collège 25 euros 12,50 euros 12,50 euros
Lycée : 2nde 28 euros 14,00 euros 14,00 euros
Lycée : 1ère & terminale 30 euros 15,00 euros 15,00 euros

Formule du stage de 10H :

Niveau

Prix net
du stage
de 10H
 (réparti sur 5 jours)

Réduction fiscale

Coût net
après
avantage fiscal 
 
Primaire 180 euros 90 euros 90 euros  
Collège 220 euros 110 euros 110 euros  
Lycée : 2nde 240 euros 120 euros 120 euros  
Lycée : 1ère & Term. 250 euros 125 euros 125 euros  

Tous ces prix sont nets,

  • sans frais de dossier, ni d’inscription, ni frais annexes (frais de bilan par exemple), ni TVA,
  • sans engagement sur un minimum d’heures de cours ou une durée (hors la formule du stage), sans paiement à l’avance : à tout moment, vous êtes libre de continuer ou cesser les cours ; ne sont réglées que les heures effectuées.

Ils incluent les frais de déplacement à votre domicile, situé dans ma zone d’intervention.

Le paiement est effectué :

  • après chaque cours, par chèque ou par titres CESU (Chèque Emploi Universel) : cas de la formule du forfait à la séance,
  • en début de mois : cas de la formule du suivi régulier,
  • ou en début de stage, de préférence par chèque. 

Une attestation du nombre d'heures de cours et du coût afférant peut vous être délivrée en fin de mois, si vous le souhaitez ou, pour le stage, dès le règlement.

Les avantages fiscaux dans le cadre de cours de soutien scolaire à domicile :

Dans le cadre du soutien scolaire à domicile(1), vous bénéficiez d’une réduction d’impôts(2) ou d’un crédit d’impôt(3) de 50 % de votre dépense (présentation de la facture).

Des éléments complémentaires détaillés sont disponibles aux adresses suivantes : 

http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/Actus/2011/110520_declaration.pdf

 

http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/fiscalite-avantages-fiscaux-et-sociaux-des-services-a-la-personne

 puis cliquez sur "Secteur et activités", puis sur "Fiscalité/avantages fiscaux et sociaux des services à la personne"

 

_________________

(1) : Si vous payez des impôts et/ou si vous travaillez ou êtes inscrits comme demandeur d’emploi pendant au moins trois mois l’année des prestations.

(2) : La réduction d’impôt se déduit du montant de votre impôt mais ne peut donner lieu à restitution par le Trésor Public si le montant déductible dépasse le montant de l’impôt dû.

(3) : Le crédit d’impôt, s’il excède l’impôt dû en partie ou en totalité, donne lieu à remboursement par le Trésor Public.

 

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